Application Web Immobilier

Création de site immobilier / Un contrat sur mesure


Mentions légales

Préambule :
L’agence “ici” (1, rue Adéodat Lefèvre, 80000 Amiens, France) est une entreprise ayant pour activité la conception/réalisation/prestation de sites internet, le design graphique et le multimédia. Le présent contrat a pour objet l'abonnement au moteur AWI 2. Le moteur AWI 2 est spécialisé dans la présentation de biens immobiliers en ligne, via une interface d'administration et de personnalisation sécurisée adaptée aux agences immobilières.

Objet :
Le Client a confié dans les conditions définies ci-après, au Concepteur qui accepte la mission :
- De louer un accès personnalisé au moteur AWI pendant une période définie avec l'ensemble des services associés à l'offre qu'il aura souscrit.
- D’assurer pendant la durée de la location, une assistance technique en cas de bogues et mal-fonctions éventuels par le biais du support en ligne assuré par le moteur.
- D’effectuer une optimisation de son site pour un meilleur référencement.

Évolutivité du site :
L’agence “ici” s’engage à faire évoluer le moteur AWI 2 dans le temps pour le rendre compatible avec les navigateurs standards du marché.

Conditions financières :
L'abonnement au moteur AWI 2 se fera par échéances annuelles à la date anniversaire du premier accès en ligne (La date anniversaire sera basée sur la première date de mise en ligne du moteur AWI version 1 pour les clients ayant souscrit à la version précédente). En cas de non-paiement, l’agence “ici” se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès au moteur. Le montant de la l'abonnement sera fixé pour un an par le bon de commande initial. Toutefois l’Agence “ici” se réserve le droit d’augmenter la cotisation annuellement à chaque date anniversaire du premier accès en ligne à condition que le client ai été prévenu au minimum 1 mois avant la date anniversaire.

Le règlement de l'abonnement pourra se faire de 2 façons différentes. La première par paiement annuel des 12 mois de prestations total à la date de mise en ligne ou à chaque date anniversaire. La seconde sera un prélèvement bancaire mensuel dès la date de mise en ligne. L'abonnement sera reconduit automatiquement chaque année après l'envoi d'une lettre de l'agence ici 1 mois avant la reconduction rappelant l'échéance de leur abonnement. Si le client ne souhaite pas reporter son abonnement pour l'année suivante il lui suffira d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception 15 jours avant avant la fin de l'année d'abonnement. Un abonnement étant pris pour une durée de 1 an ne peut être annulé ou suspendu en cours d'année hormis pour cause de clôture d'activité du client, auquel cas l'agence ici devra recevoir les pièces justificatives de sa clôture par courrier. L'abonnement sera alors annulé, tout paiement effectué ne peut alors être remboursé, et le mois en cours sera réglé par le client.

Étendue de la cession :
- Dans le temps : la présente cession est consentie pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle afférant au site et aux éléments qui le composent.
- Dans l’espace : la présente cession est consentie pour la France.


Propriété du site :
AWI est un produit proposé sous forme d'abonnement, l'agence ici reste donc propriétaire des sources du site. Le client ne pourra donc en aucun cas réclamer les sources du site pendant la cession ou à échéance de son contrat. Celui-ci pourra bénéficier uniquement des droits d'usus pendant la durée de son abonnement.
Le nom de domaine compris dans l'abonnement sera en revanche la propriété exclusive du client, l'agence ici n'étant que le responsable administratif et technique de celui-ci. À échéance du contrat, le client pourra s'il le souhaite transférer son nom de domaine chez un autre prestataire.

Types d’exploitation :
Le Concepteur cède au client les droits susvisés pour tous les types d’exploitation suivants :
-Exploitation sous forme publicitaire ou promotionnelle.
-Exploitation sous forme télévisuelle par voie hertzienne, câble ou satellite.
-Et plus généralement, tout type d’exploitation audiovisuelle.

L’ensemble des éléments fournis par le Client (textes, photos) ainsi que ceux fournis et/ou réalisés par le Concepteur devront respecter les lois relatives:
- Aux droits d’auteur.
- Aux marques, dessins, modèles et brevets.
- À la vie privée…
L’agence “ici” décline toute responsabilité dans le contenu textuel et pictural du site fourni ou ajouté par le Client. 		Déclarations et garanties :
Le Concepteur déclare et garantit :
- Que le moteur et les éléments qui le composent, non-fournis par le client ne contiennent rien qui puisse tomber sous le coup des lois relatives notamment à la contrefaçon, à la diffamation ou à la protection des mineurs.
- Que le site et les éléments qui le composent ne comportent à l’exception de brèves citations, aucun emprunt non autorisé à une autre œuvre de nature à engager la responsabilité du client.
- Qu’il est libre d’accepter et d’exécuter les présentes et que, ce faisant, il ne viole ni ne préjudicie à un quelconque droit d’un tiers.

Publicité et promotion :
La société “ici” autorise expressément le client à mentionner son rôle de concepteur/réalisateur du site dans toutes les opérations de promotion et de publicité du site. La société “ici” pourra utiliser certain visuel ou écran du site à des fins de démonstration ou de promotion dans des conditions conformes aux usages.

Programmation :
Les langages utilisés en programmation du site (XHTML 1.0 strict, Javascript, PHP/MySQL) sont des versions compatibles avec les navigateurs les plus répandus qui sont à ce jour les navigateur des structures Microsoft, Apple, Mozilla, Google... Le site est développé pour une compatibilité maximale assurant un aspect visuel le plus similaire possible sur les navigateurs et les configurations suivantes :
- Internet Explorer 6 & + sous Windows XP & +
- Safari 3 sous Windows XP & +, Mac OS 10.4 & +…
- Firefox 2 & + sous Windows XP & + Mac OS 10.4 & +…
- Chrome 1 & + sous Windows XP

Textes et visuels :
Le Client s’engage à fournir au Concepteur des textes et images pour l’adaptation du moteur AWI. Les textes fournis par le Client le seront sur support magnétique ou par Email (Format de fichier ASCII - Texte Brut). Accessibilité : L’agence “ici” se réserve le droit de suspendre tout accès au moteur pour une mise à jour ou évolution de ses services. L’agence “ici” met en garde le Commanditaire qui accepte par ledit contrat, que l’accès au moteur soit momentanément interrompu pour une mise à jour de l’hébergement par l’hébergeur et pour une mise à jour ou évolution des services du moteur AWI par l’agence “ici”.

Mise en garde du Client :
Le Concepteur rappelle au Client que, par définition, Internet est un réseau de télécommunication public. Toutes pages d’informations ou images présentées sur le moteur peut être téléchargées sur n’importe quel ordinateur, puis imprimées et/ou modifiées. Le Concepteur invite donc le Client a ne lui remettre ou à n'insérer que des données (textes images ou autre) dont la reproduction et l’exploitation par des tiers non identifiés ne peuvent nuire aux intérêts du Client. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de cette mise en garde et ne saurait tenir le Concepteur pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ses données (textes images ou autre), par des tiers sauf lorsque celles-ci seraient liées, directement ou indirectement à une faute ou une négligence du Concepteur quelqu’en soit la nature ou la gravité. Le Concepteur rappelle au Client qu’Internet est un réseau, et qu’en ce nom et malgré les sécurités, Les sites Web peuvent être victime de piratage, de panne de server et de diverses avaries. L’agence “ici” décline toutes responsabilités pour ces divers problèmes.

Confidentialité :
Chacune des parties s’engage à ne pas divulguer, ni communiquer, ni laisser divulguer ou laisser communiquer, ni utiliser directement ou indirectement, à moins qu’elle n’y ait été autorisée préalablement, et par écrit, par l’autre partie, les renseignements, données, informations, applications, méthodes et savoir faire à caractère confidentiel ainsi que tout document de quelque nature que ce soit dont elle a connaissance, à l’occasion de l’exécution de ses prestations. Obligations générales du client : Le Client s’engage à confier au concepteur, à titre strictement confidentiel, le maximum d’éléments d’information permettant au concepteur la meilleure connaissance possible du client, de ses produits et de son marché.

Le Client est responsable des données et informations concernant ces produits, tels que notamment l’affirmation de caractéristique, performance, prix, conditions de vente, crédit éventuel, et généralement du contenu des données qu’il transmet au concepteur. Le client sera responsable envers le concepteur des conséquences qui découleraient de la communication de tout renseignement faux ou inexact dont la reprise serait illicite et/ou susceptible d’engager la responsabilité du concepteur pour quelque cause que ce soit. Le client, d’une manière générale, garantit la véracité et la licéité de toute donnée communiquée au concepteur, ce dernier demeurant seul responsable de toute déformation ou modification de quelque nature que ce soit qu’il pourrait apporter à ces données.

En cas de contentieux seul le tribunal de commerce d'Amiens est compétent.


Agence ici • siège social: 1 rue Adéodat Lefèvre, 80 000 Amiens FRANCE
SIRET : 43830780300025 • activité : 6201Z • RCS Amiens